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Financement des lieux de vie collectifs pour personnes âgées

L’Assurance Retraite souhaite améliorer la vie sociale et le cadre de vie des personnes âgées dans les lieux de vie collectifs. C'est même devenu un enjeu majeur dans leur politique sociale, surtout pour les personnes âgées dont la perte d'autonomie relève des GIR 5 et 6.

 

Qui pourra bénéficier de ce plan de financement ?

L'Assurance Retraite souhaite participer au financement de ces structures d'accueil et ce, qu'elles soient privées ou publiques, à caractère commercial ou non. Trois types d'établissement seront ainsi concernés par ce plan de financement :

  • les structures qui encadrent les personnes âgées pour améliorer leur vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie,

  • les structures d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution,

  • les EHPA englobant les logements-foyers et les maisons de retraites non médicalisées.

 

Comment seront attribuées les aides financières ?

 

Après un examen des dossiers par les caisses régionales, les établissements qui souhaitent bénéficier de cette aide financière doivent répondre à un certain nombre de critères. Ainsi, la structure d'accueil doit :

  • proposer une offre de proximité pour assurer la sécurité des résidents,

  • organiser un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie,

  • mettre en oeuvre des actions pour augmenter la solidarité intergénérationnelle,

  • assurer des prestations de qualité,

  • maintenir les tarifs accessibles aux personnes retraitées fragilisées,

  • développer un cadre agréable répondant aux enjeux du développement durable.

 

Une aide sous quelle forme ?

Pour les projets les plus ambitieux, l’Assurance Retraite peut proposer une aide sous forme:

  • d’un prêt sans intérêt à hauteur de 15 à 30% du montant du projet. Ce prêt devra être remboursé dans un délai de dix ou vingt ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction),

  • d’une subvention quand son montant n’excède pas 30 000 euros.


Date de publication : 9 août 2010



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