Rapport Rosso-Debord : une révision de l'APA

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée souhaite mettre à contribution les retraités imposables pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Une mission de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Valérie Rosso-Debord, a avancé des propositions dans un rapport publié mercredi 23 juin 2010.

A aujourd'hui, 2 recettes sont affectées à l'APA :

• une fraction de 0,1 point de la CSG
• la contribution solidarité autonomie (CSA)
  

Le rapport Rosso-Debord souligne que ces recettes "ne permettent aujourd'hui de financer que 30 % de la prise en charge, abandonnant aux départements la majeure partie d'une dépense qu'ils ont de plus en plus de mal à assumer".

Parmi les propositions de ce rapport, à noter le souhait de :

• Faire payer la CSA à l'ensemble des Français, au lieu des seuls salariés. Les artisans, les professions libérales et indépendantes, les agriculteurs et les retraités seraient mis eux aussi à contribution, ce qui pourrait apporter 2 milliards d'euros supplémentaires.
• Rendre obligatoire la souscription d'une assurance dépendance privée et ce, dès 50 ans.
• Recentrer l'APA sur les GIR 1 à 3. Les GIR 4 ne toucheraient plus l'APA.
  

Reste à savoir aujourd'hui si ce rapport Rosso-Debord sera adopté que par les élus de la majorité... A suivre...

Date de publication : 15 juillet 2010

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