Abattement sur les cotisations sociales 2011 ?
AFP - La suppression de l'abattement sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs, contenue dans le budget pour 2011, va pénaliser les employeurs mais aussi les salariés à domicile, qui risquent de pâtir d'une moindre protection sociale.
Suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales
Lorsque l'employeur s'engage à cotiser sur le salaire réellement perçu par son salarié, et donc à payer plus cher, celui-ci bénéficie d'une couverture sociale plus avantageuse (retraites, assurance-maladie, etc.) que lorsque que l'employeur fait le choix du forfait.
Pour que le particulier-employeur choisisse plutôt le salaire réel, l'ancien ministre du Travail Jean-Louis Borloo avait mis en place un abattement de 15 points, qui compensait pour partie la cotisation sociale plus importante.
Mais dans le cadre du projet de loi de finances 2011, l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales (dont bénéficient aujourd'hui les particuliers-employeurs qui déclarent leur salarié au salaire réel et non au forfait sur la base du smic) devrait être supprimé. La Fédération des particuliers-employeurs (Fepem) a prévenu que cette suppression entraînerait "une hausse de 12% du coût de l'heure déclarée par les particuliers-employeurs" et que "200.000 emplois familiaux" seraient "menacés". Une conséquence possible ? Les particuliers-employeurs pourraient préférer moins d'heures à leurs salariés.
Suppression des exonérations de charges patronales
Également, 2011 devrait voir disparaître les exonérations de charges patronales (à hauteur du smic) accordées aux entreprises et associations prestataires de services à la personne. Cela pourrait avoir comme conséquence la hausse du coût de l'intervention pouvant aller jusqu'à 10 à 15% pour les services aux familles fragiles. Selon Familles rurales, regroupant 2500 associations, "c'est le bénéficiaire qui est pénalisé".
Le ministre du Budget François Baroin a pourtant assuré que cette nouvelle mesure pourrait faire économiser 460 millions d'euros, en épargnant les personnes dépendantes, handicapées ou âgées.
Date de publication : 10 décembre 2010
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